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Conditions Générales de Vente

I - DÉSIGNATION
L’organisme Formations La Royauté de l’Être - Laure Charrin désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 440, allée des Hauts de Malataverne, 26780 Malataverne. Cet organisme de formation met en place et dispense des formations sur l’ensemble du territoire national, à destination du secteur public autant que privé : entreprises, associations, particuliers, collectivités territoriales, secteurs de l’éducation, de la santé, du social. L’organisme de formation est constitué d’un seul membre à ce jour, en la personne de Laure Charin, gérante et formatrice.

 


II - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l’organisme Formations La Royauté de l’Être pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de l’organisme implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

 


III - DEVIS ET ATTESTATION
Pour chaque formation, l’organisme Formations La Royauté de l’Être s’engage à fournir un devis à tout client qui le demande. Ce dernier est tenu de retourner à Laure Charrin - Formations La Royauté de l’Être un exemplaire renseigné, daté et signé, avec la mention « Bon pour accord ». Une attestation de présence et de suivi de la formation sera fournie au client.

 


IV - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des formations sont indiqués en euros net de taxes. Les montants indiqués correspondent au coût pédagogique de la formation. Des frais annexes peuvent être à prévoir (hébergement, restauration, transport) en fonction du lieu de déroulement de la formation.

Pour les formations à destination des entreprises ou structures autres, le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de Laure Charrin.

Pour les formations à destination des particuliers, 30% du montant de la formation est demandé en acompte lors de l’inscription, le solde étant réglé à l’issue de la formation, en une ou plusieurs fois. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de Laure Charrin à l'adresse suivante : Laure Charrin, 440 allée des Hauts de Malataverne  26780 Malataverne

Coordonnées bancaires :

Laure Charrin - Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes

BIC : CCBPFRPPGRE

IBAN : FR76 1680 7001 5032 6127 9421 005


IMPORTANT : en cas de prise en charge par un organisme financeur, le remboursement de la formation par cet organisme ne pourra être effectif qu’une fois que le stagiaire aura réglé l’intégralité du solde, en présentant à l’organisme financeur une facture acquittée fournie par l’organisme dispensant la formation.
 


V - PRISE EN CHARGE
Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateur de Compétences (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation (au moins 4 semaines). Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription pour que celle-ci soit effective.

 


VI - DROIT DE RÉTRACTATION, CONDITIONS DE REPORT ET D’ANNULATION
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature de sa convention ou de son contrat, sans frais de sa part et sans justification, sous réserve que cette rétraction ait lieu au moins 10 jours avant le début de la formation. Cette rétractation doit se faire par lettre recommandée avec AR.

En cas de renoncement par le client avant le début du programme de formation et hors délai de rétractation, à titre de dédommagement :
- Dans un délai supérieur à un mois avant le début de la formation, 10% du coût de la formation est dû.
- Dans un délai compris entre 1 mois et deux semaines avant le début de la formation, 30% du coût de la formation est dû.
- Dans un délai compris entre 1 et 2 semaines avant le début de la formation, 50% du coût de la formation est dû.
- Dans un délai inférieur ou égal à une semaine, 90 % du coût de la formation est dû.

 

NB : aucune de ces sommes ne pourra faire l'objet d'une prise en charge par un organisme financeur ou paritaire.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@laurecharrin.net et/ou à l’adresse postale 440, allée des Hauts de Malataverne, 26780 Malataverne.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeure, l’organisme Formations La Royauté de l’Être ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.


VII - PROGRAMME DES FORMATIONS
Si elle le juge nécessaire, Laure Charrin pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif. Dans le cas d’une formation demandée par une structure, une analyse des besoins est systématiquement effectuée en partenariat avec cette structure en amont de la formation, pour s’adapter au mieux aux besoins des participants.


VIII - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’autorisation expresse de l’organisme Formations La Royauté de l’Être en la personne de Laure Charrin. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.


IX - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’organisme de Laure CHARRIN sont utilisées pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.


VI - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’organisme Formations La Royauté de l’Être - Laure Charrin et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Montélimar.

Dernière révision : septembre 2021

 

C'est ma vocation et ma joie de vous accompagner !

Qui suis-je ?

Une amoureuse de la Vie avant tout !

Émerveillée par le potentiel créateur de l'être humain,

fascinée par les mystères de la vie sur cette terre,

dans ce corps et au sein de cette humanité

dont nous portons en nous tous les visages.

Je m'efforce de témoigner chaque jour de cette Beauté rayonnante

qui est notre Nature première...

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Règlement intérieur

Article 1 - Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par l’organisme « Formations La Royauté de l’Être ». Le stagiaire est systématiquement informé de ce règlement intérieur avant la session de formation. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'ils suivent une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.


RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Article 2 - Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation, de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation, soit par le formateur, soit par la direction du lieu mis à disposition pour le déroulement de la formation, s’agissant notamment de l’usage des locaux et matériels mis à disposition. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. Il est également interdit d’introduire dans l’établissement des produits inflammables ou toxiques. Les animaux sont interdits dans l'ensemble des lieux de formation. Si le stagiaire constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.


Article 3 - Consignes d’incendie

Les consignes d'incendie seront rappelées en début de stage par l'animateur du stage ou par un salarié de l'établissement en cas de formation au sein de ce dernier. Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.


Article 4 - Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.


Article 5 - Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer et de vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.


Article 6 - Accident

Le stagiaire victime d’un accident (survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail), ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.


DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 7 - Assiduité du stagiaire en formation

Article 7.1 - Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.


Article 7.2 - Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.


Article 7.3 - Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur, son administration ou à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).


Article 8 - Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut : entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ; y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ; procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.


Article 9 - Tenue

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.


Article 10 - Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.


Article 11 - Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel. À la fin du stage le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et documents en sa possession appartenant à l'organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.

 


Article 12 - Propriété intellectuelle, enregistrements

Il est formellement interdit, sauf autorisation expresse de la direction de l'organisme, d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d'auteur et ne peuvent être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

 


Article 13 - Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme Formations « La Royauté de l’Être », décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposées par les stagiaires dans les locaux.


MESURES DISCIPLINAIRES

Article 14 - Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : rappel à l’ordre ; avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ; blâme ; exclusion temporaire de la formation ; exclusion définitive de la formation. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise : l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire et/ou le financeur de la formation.


Article15 - Garanties disciplinaires

Article 15.1 – Information du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.


Article 15.2 - Convocation pour un entretien

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante : il convoque le stagiaire (par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge) en lui indiquant l’objet de la convocation. La convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.


Article 15.3 - Assistance possible pendant l’entretien

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.


Article 15.4 - Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.


Dernière révision : septembre 2021.